Fermeture de l'atelier du 20 juillet au 28 août. Toutes les commandes (hors motifs à broder) passées entre ces dates seront livrées à partir du 28 août.

Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
- la société Bobinette et Souricette, propriétaire du site bobinette-et-souricette.com, dénommée "le vendeur" ci-après.
- et toute personne physique souhaitant procéder à l'achat d'un produit proposé sur le site internet, dénommé "le client".
 


Article 1 : Objet
 

bobinette-et-souricette.com propose à ses clients des motifs pour machines à broder électroniques, des coupons et kits brodés de ses propres motifs, et des pas à pas de couture. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de produits par l'intermédiaire du site Internet www.bobinette-et-souricette.com.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué par l'intermédiaire du site Internet implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. Les données enregistrées sur le site Internet constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement... Cette liste est indicative et non exhaustive).

Article 2 : Information sur les produits 

Les produits commercialisés sur le site Internet sont des motifs distribués sous un format électronique qui sera interprété par des machines à broder électronique. (fichiers téléchargeables par l'intermédiaire du compte client)

Le site Internet propose aussi des coupons brodés, et des kits brodés à coudre.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site Internet permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. 


Les produits en vente sur le site Internet sont décrits avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les visuels illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit. 
 

Article 3 : Commande 
Le client peut passer sa commande directement sur le site Internet en sélectionnant le(s) produit(s) désiré(s). 
Une confirmation de la validation de la commande est transmise directement par courriel à l'adresse indiquée par le client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et le paiement de l'intégralité de son montant. Le vendeur conseille au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 4 : Disponibilité des produits 
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure, en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, de communications, panne informatique, ni en cas d'inondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.

 

Article 5 : Prix 
Les prix des produits sont mentionnés en Euros TTC et sont mentionnés hors frais de port.

Pour les motifs à broder et les pas à pas : l'envoi s'effectue par email ou téléchargement: GRATUIT.
Pour les coupons, kits et tous les autres produits nécessitant un envoi postal, les frais de port sont calculés au prix réel d'envoi, en fonction du tarif en vigueur de La Poste, du poids des articles emballés et de la zone géographique de l'acheteur.

Bobinette et Souricette laisse le choix à l'acheteur quant au mode d'expédition postale : envoi en lettre max, lettre suivie, colissimo.

L'envoi en colissimo est conseillé car il permet un suivi du colis et un recours en cas de perte auprès des services de La Poste.

En cas de lettre max, le vendeur n'est pas tenu responsable d'une perte par les services postaux et le client s'engage à renoncer à tout recours si cela arrivait.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

 

Article 6 : Paiement 
Les produits sont payables comptant à la commande. Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire, virement ou par Carte bancaire.
Concernant le paiement par chèque, le client devra adresser par courrier dans les 48 heures suivant sa commande un chèque établi à l'ordre de Bobinette et Souricette accompagné du numéro de transaction ou de l'impression du courriel récapitulant sa commande et l'envoyer à 
Bobinette et Souricette
28 rue de Noisy
77130 VILLE SAINT JACQUES
FRANCE 

Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception du paiement. Passé un délai de 7 jours après la date de commande, si le paiement n'est pas parvenu au vendeur, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. 


Concernant le paiement en ligne, le vendeur donne le choix au client de régler sa commande par carte bancaire. 
La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la validation de la commande de fera dans un délai de 5 jours à reception du chèque ou du virement.

Article 7 : Sécurité du paiement en ligne 
Les données confidentielles qui transitent entre l'ordinateur du client et le système de paiement en ligne sont automatiquement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Le système de paiement en ligne est un système du Crédit Agricole avec le système e-Secure.

Article 8 : Délais de traitement et d'expédition 
Téléchargement dans le compte client des motifs dans les 5/10 minutes suivant le paiement par carte bancaire. Sous 48 heures ouvrées à réception du règlement de la commande.
Concernant les coupons, kits ou mercerie, il faut prévoir un délai ne dépassant pas 10 jours (hors délais postaux).

 

Article 9 : Modalités et délais de livraison 
Un email est envoyé au client pour l'avertir de la disponibilité de ses motifs dans le compte client, à l'adresse email indiquée par le client.

 

Article 10 : Problèmes de téléchargement 
Il appartient au client de vérifier le contenu de sa commande. Toute réclamation concernant une anomalie de livraison (produit endommagé) devra être signalée au vendeur dans les 7 jours ouvrables suivant la date de mise à disposition en téléchargement, soit par mail à
annelaure@bobinette-et-souricette.com soit par courrier recommandé avec accusé de réception au vendeur. 
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande. 
Le client devra préciser le numéro de commande, les références et quantités des produits commandés ainsi que les éventuels problèmes rencontrés afin que le vendeur lui vienne en aide.

Article 11 : Annulation de la commande par le client

Pour les produits dématérialisés (motifs à broder, pas à pas), une fois la commande payée, celle-ci ne peut être remboursée.
Pour les autres produits (coupons, kits ...), le client s'engage à avertir le vendeur dans un délai de 7 jours.
Dans le cas d'un règlement par carte bancaire, le vendeur se réserve le droit de conserver un montant forfaitaire incluant les commissions bancaires supportées par le vendeur de 6% de la somme globale.

En cas de règlement par chèque, le vendeur s'engage à détruire le chèque, aucun frais ne sera appliqué au client.

Le client s'engage à réexpédier sa commande à ses frais dans un délai de 7 jours suivant l'annonce au vendeur de son annulation.

Articles 12 : Utilisation des motifs à broder et pas à pas
Vous avez acheté une licence pour utiliser des fichiers électroniques de broderie.
Lorsque vous achetez ou téléchargez à partir de www.bobinette-et-souricette.com, il vous est accordé une licence mono-utilisateur pour ces motifs. Les fichiers restent l'entière propriété de Bobinette et Souricette.
Les motifs que vous venez d'acheter ne peuvent être vendus ni même partiellement, donnés, ni partagés avec quelqu'un d'autre. Vous ne pouvez pas les envoyer par email ou par toute autre méthode à une autre brodeuse.
Sauf indication contraire de la créatrice, les motifs achetés et brodés (pas les fichiers) peuvent être proposés à la vente uniquement sous forme de produits finis lors de marchés de noël ou petite boutique mais en aucun cas pour de la vente en grande série. De même, il est interdit de vendre des coupons brodés des motifs Bobinette et Souricette.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle 
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.

 

Article 14 : Responsabilité 
Le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits proposés sur son site.

Article 15 : Clause de réserve de propriété 
Les produits commandés sur le site Internet restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur. La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

 

Article 16 : Informatique et libertés 
Les données relatives au client collectées sur le site Internet sont destinées à Bobinette et Souricette et ne seront en aucun cas cédés à des tiers.

 

Article 17 : Droit applicable - litiges 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis